Tout savoir sur la carte grise au nom d’une societe

L’inscription d’une nouvelle voiture au nom d’une entreprise fait naître un grand nombre de questions. Les plus fréquentes concernent l’utilité de cette opération et les procédures utiles pour le faire. C’est une démarche assez fastidieuse, mais c’est un mal nécessaire pour utiliser légalement les véhicules de fonction et de service.

Le b-a-ba de l’acquisition d’un véhicule d’entreprise

Les véhicules d’entreprises sont indispensables pour assurer le bon déroulement des activités. Ils sont mis à disposition du personnel et permettent à la société d’éviter les frais de location et la compensation des dépenses personnelles des employés dans le cas où ils se servent de leur propre voiture pour exécuter les missions internes de l’entreprise. Lors de l’achat d’un véhicule de fonction, il convient de connaitre les papiers nécessaires pour faire sa carte grise. Ce document affiche les caractéristiques de la voiture et les informations concernant l’entreprise propriétaire. Il va sans dire que l’utilisation de ce type de bien génère des coûts, notamment liés à son entretien et à sa consommation.

L’intérêt de la carte grise pour une entreprise

Avoir une carte grise présente plusieurs avantages pour une entreprise et pour les salariés qui en tirent profit. Ces derniers n’ont aucun coût à endosser lorsque la voiture est inscrite au nom d’une entreprise, et ce, y compris les frais d’assurance. Et en cas de problème lié à la conduite, c’est encore la société qui en paie le prix. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas très judicieux d’utiliser une voiture de société sans carte grise au risque de payer une amende. D’un autre côté, avoir un véhicule de fonction est une charge pour l’entreprise notamment par rapport aux taxes qui en résultent et aux autres dépenses régulières.

Les démarches pour obtenir une carte grise

Actuellement, la demande de carte grise se fait entièrement en ligne et doit être signée par un représentant de l’entreprise. Le demandeur présente un extrait Kbis afin d’avoir une réponse positive dans les deux mois qui suivent l’achat. Dans la mesure où la voiture a déjà appartenu à une autre personne physique ou morale avant, la carte grise barrée fait partie des documents à fournir dans ce cadre. Les justificatifs de contrôle technique s’y ajoutent si le véhicule a plus de quatre ans d’âge. Il en va de même pour le certificat de cession pouvant être remplacée par une facture dans certains cas. Selon le type d’acquisition, les dossiers d’assurance peuvent être utiles.

Quand il faut modifier la carte grise

Au cours de la durée de validité de la carte grise, les informations sur l’entreprise peuvent faire l’objet d’une modification entrainant la mise à jour de la carte grise. Toutefois, si la raison sociale se voit changée, il faut se procurer d’une nouvelle carte grise. Par contre, si le propriétaire n’est plus le même, alors il suffit de modifier les noms enregistrés au début en suivant, bien sûr, les procédures relatives à cela. Toute mise à jour à faire doit être déclarée au moins 30 jours après le changement de situation en question. Les documents nécessaires sont relativement similaires à ceux demandés à l’achat du véhicule.