Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise. Il regroupe des informations essentielles telles que la dénomination sociale, le numéro SIREN, le code NAF ou encore l’état d’endettement et les éventuelles procédures collectives engagées. Pour obtenir ce précieux sésame, différentes démarches doivent être accomplies auprès du greffe du tribunal de commerce. Voici comment procéder pour affronter simplement toutes les étapes !
Étape 1 : préparez vos documents
Un extrait kbis en ligne est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise et fournit des informations essentielles sur celle-ci. Le terme « Kbis » provient de la dénomination du document qui était utilisée avant la numérisation des registres commerciaux.
Cet extrait contient des informations telles que le numéro d’identification de l’entreprise, sa raison sociale, son statut juridique, son capital social, son adresse, son activité principale, la date de création, les organes de direction, etc. Il permet de prouver la légalité et la réalité de l’entreprise et est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives, bancaires ou commerciales.
Pour demander un extrait Kbis, il convient d’avoir quelques éléments en main :
- Les informations relatives à votre entreprise strong
- Un moyen de paiement en ligne strong
Par ailleurs, assurez-vous également de respecter les délais légaux pour effectuer les mises à jour, notamment en cas de modifications de statuts.
Note concernant les sociétés en cours de création
Si vous êtes en train de créer votre entreprise, vous devrez attendre sa publication au registre du commerce et des sociétés (RCS) avant de pouvoir demander un extrait Kbis. Cette démarche peut prendre plusieurs jours.
Étape 2 : choisissez votre méthode de demande
Il existe deux façons principales de demander un extrait Kbis en ligne :
- Le site Infogreffe. fr : ce portail Internet, dédié à l’information sur les entreprises immatriculées au RCS, propose un service d’accès aux documents officiels;
- Le service Monidenum : ce dispositif mis en place par le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce (CNGTC) permet d’obtenir une version numérique du Kbis.
D’autres solutions existent également, telles que les sites spécialisés dans la délivrance d’extraits Kbis. Néanmoins, il est recommandé de privilégier les méthodes précédemment citées pour garantir la fiabilité des informations obtenues.
Étape 3 : complétez votre demande et réglez les frais
Quelle que soit la méthode choisie, vous devrez fournir les informations suivantes :
- La raison sociale ou le numéro SIREN de votre entreprise;
- Votre adresse e-mail;
- Un moyen de paiement valide.
Les frais d’obtention d’un extrait Kbis peuvent varier selon la méthode choisie et le prestataire sollicité. Il faut généralement compter entre 5 et 15 euros.
Étape 4 : consultez régulièrement l’historique des modifications
Une fois que vous avez obtenu votre Kbis, il est conseillé de consulter régulièrement son historique afin de vérifier que les informations qui y figurent sont à jour et conformes aux dernières modifications réalisées. En effet, la responsabilité du dirigeant d’entreprise peut être engagée en cas d’omission ou de déclaration inexacte sur cet extrait officiel.