Que retenir sur le temps de carence ?

Pour toute collaboration en matière de travail, il existe un document appelé «contrat» qui contient les spécifications en lien avec les conditions et attentes des partenaires. Et comme vous le savez certainement, il existe différentes sortes de traités. Les plus connus sont le contrat de travail à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée. La cessation conventionnelle est une solution par laquelle les contractants pour un contrat de travail aboutissent à un arrêt de manière consensuelle. Découvrez-en plus sur le sujet dans la suite.

Que retenir sur un arrêt dit conventionnel ?

Dans le cadre d’un CDI, la rupture conventionnelle est la possibilité d’interrompre un CDI par la négociation des conditions d’arrêt. En effet, normalement un CDI ne devrait pas être rompu avant le départ à la retraite du travailleur. Cependant, il arrive que le recruteur, ou très souvent l’employé veuille partir pour diverses raisons. Pour ce cas de figure, il est recommandé aux parties de trouver un accord où elles se sentent chacune à l’aise à travers un dialogue. C’est dans ce cas que l’on parle de rupture conventionnelle.

L’employé cherche à négocier généralement dans ces circonstances, un départ avec les mêmes avantages auquel il aurait eu droit en cas de licenciement. Cette possibilité ouvre donc des fenêtres d’opportunités au salarié. Il pourrait également bénéficier au niveau du pôle emploi, des appuis de chômage. Cependant, ce n’est pas conseillé, pour des raisons liées aux avantages que l’on pourrait tirer de la cessation de contrat, d’y penser sans avoir bien réfléchi.

Les étapes à suivre

Pour négocier un arrêt, il existe évidemment des étapes à suivre. La toute première étape est l’expression de votre volonté de rompre le contrat. Déjà, il faut préciser que la démarche peut être enclenchée par n’importe laquelle des parties. Maintenant, si la volonté émane du salarié, alors ce dernier doit envoyer une correspondance pour demander rupture de contrat à son recruteur. Ce dernier devra accuser réception de la demande et ensuite donner suite à travers l’organisation d’une rencontre pour discuter des termes de la cessation d’activité. Les discussions peuvent s’étaler sur plusieurs rencontres. Le plus important est que cela aboutisse à des accords clairs et écrits, mettant acceptés et validés par les deux camps.

En outre, il est important de retenir que l’expression de la volonté de rupture n’est pas égale à une cessation d’activités. Il est donc crucial que le travailleur, en attendant la réponse à sa lettre, continue d’accomplir ses responsabilités pour ne pas compliquer sa posture lors des compromis.

La question du temps de carence

Le temps de carence est la durée pendant laquelle, le travailleur étant sorti d’un processus de rupture conventionnelle, ne peut entrer en possession de ses indemnités. En ce qui concerne les CDI, c’est le temps d’attente avant l’entrée en possession de ses acquis. Ce délai se calcule et est réglementé par la législation du travail. Mais s’agissant d’un CDD, cela correspond au temps d’attente que le recruteur doit observer avant de lancer un avis à candidature pour pouvoir au poste. La loi prévoit pour le cas d’un CDI, un maximum d’environ un mois.